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Revenus du patrimoine

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du

  1. Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux
  2. Outre les revenus tirés des salaires, honoraires ou traitements, le patrimoine (en l'occurrence ici, on ne parle que du patrimoine immobilier) joue évidemment un rôle essentiel dans la fortune.
  3. Les revenus de votre patrimoine sont en principe imposables. Il en va ainsi des loyers générés par vos biens loués, des revenus produits par vos placements et des plus-values encaissés lors de leur revente. Je prépare ma déclaration de revenus 2019 et vérifie si j'ai un solde à payer ou récupérer à l'été 2020. Préparez votre déclaration d'impôt 2020 . Les conséquences de l.

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ? Les contributions sociales s'appliquent aux revenus immobiliers (revenus fonciers) et aux plus-values immobilières de source française perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France. Pour les revenus. Les revenus et le patrimoine des ménages - juin 2018 14 septembre 2018 : des corrections ont été effectuées dans la Vue d'ensemble (article sur les Inégalités de vie et pauvreté en 2015 et sur longue période, partie sur la pauvreté monétaire dans l'Union européenne pages 15 et 16 du fichier téléchargeable)

La CSG payée sur les revenus du patrimoine est dans certains cas déductible à hauteur de 6,8%. Mais les règles en la matière sont très strictes. Explication Les revenus des placements et les plus-values du patrimoine sont soumis à la CGS, à la CRDS et aux prélèvements sociaux, ce qui représente un taux global de 17,2%. La CSG sur les revenus fonciers, et les différents prélèvements.. Complément du salaire (revenus du patrimoine et du capital) 9,20 %: 6,8 %: 0,50 %: Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de part de quotient familial. Taux des cotisations pensions de retraite Taux zéro Taux réduit Taux médian Taux normal Taux normal préretraites; Taux global de CSG: exonération: 3,8 %. Aucune CSG calculée sur les revenus du patrimoine n'est déduc - tible lorsque ces revenus ont été imposés à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire. Toutefois, la somme préimprimée peut être : - inférieure à la déduction à laquelle vous avez effectivement droit, si vous avez reçu un ou plusieurs avis complémentaires d'imposition aux contributions sociales et si vous. Revenus du patrimoine et hausse de la CSG. La CSG sur les revenus du patrimoine augmente de 1,7 point portant le taux global des prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 % (CSG à 9,9 % ; CRDS à 0,5 % ; prélèvement social à 4,5 % ; contribution additionnelle au prélèvement social à 0,3 % et prélèvement de solidarité de 2 %).. Le taux global de CSG déductible passe de 5,1 % à 6,8 %

Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (ex.: famille), d'une organisation (ex.: syndicat de copropriété, société de personnes) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant : une valeur économique d'usage ou de non usage, attribué à l. Les revenus du patrimoine. Une association exonérée d'impôt sur les sociétés sur ses activités économiques peut être redevable de l'impôt sur les sociétés à un taux réduit sur les revenus de son patrimoine. Facebook Twitter LinkedIn Imprimer. Sommaire. Principe d'imposition et déclaration; Récapitulatif par taux d'imposition ; Revenus de la location d'immeubles; Principe d. La CSG afférente aux revenus du patrimoine soumis à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel est exclue du champ d'application de la déductibilité partielle. N'est pas non plus déductible : - la CSG acquittée sur des produits exonérés totalement ou partiellement d'impôt sur le revenu, - la CSG sur les revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire si l'option a.

Patrimoine, revenus faites-vous partie des riches

  1. ation des revenus et bénéfices professionnels) peuvent faire l'objet d'une imposition du simple fait de leur détention (BOI-PAT-ISF), du fait des revenus tirés de leur détention ou à l'occasion de leur cession
  2. la recherche de revenus à plus ou moins long terme ; une sécurité financière pour sa retraite et/ou pour ses proches ; un objectif plus professionnel comme la création ou la reprise d'une entreprise. Dans tous les cas, la valeur du patrimoine fluctue en fonction du prix du marché à un instant donné. Exemple : les hausses des prix de l'immobilier ou du cours des actions, qui permettent.
  3. Revenus du patrimoine donnant lieu à CSG déductible. 30. Conformément aux dispositions du II de l'article 154 quinquies du CGI, sont visés les revenus du patrimoine imposés à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, mentionnés aux a, b, c, e et f du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale (CSS) à l'exception des gains et avantages imposés dans les.
  4. istérielles des personnes concernées. Le 15 décembre 201

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant revenus du patrimoine - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises La part des revenus du patrimoine est encore plus élevée dans les revenus de ces ménages que dans ceux des ménages à très haut revenu (32 % contre 24 %, et 7 % pour l'ensemble des ménages fiscaux), tandis que le poids des salaires et traitements est moindre (36 % contre respectivement 41 % et 56 %). Le profil des ménages très aisés est similaire à celui des très hauts revenus. Il s'agit du total des montants de revenus du patrimoine déclarés aux impôts pour votre foyer. Ces revenus proviennent de l'immobilisation de capitaux pour des durées plus ou moins longues : - Revenus fonciers (revenus de biens immobiliers) - Micro fonciers (après déduction de l'abattement fiscal forfaitaire) - Revenus des capitaux et des valeurs mobilières ; (actions, obligations. Reconstituer un revenu fictif. Désormais, une fois que le seuil de 30 000 euros est franchi, le montant des aides au logement est calculé en fonction des ressources de l'allocataire et des revenus de son patrimoine qui n'ont pas été soumis à l'impôt sur le revenu au cours de l'année civile de référence. Pour ces actifs, il a été décidé de retenir des rendements théoriques Revenu du patrimoine : rendement et/ou de capitalisation. Le revenu de patrimoine peut prendre deux formes : les revenus perçus, les plus values ou produits capitalisés. Il existe des solutions d'épargne pouvant vous procurer les deux types de revenus. Les revenus perçus. L'avantage des revenus du patrimoine perçus est de générer pour l'épargnant une rémunération provenant d.

La déclaration des revenus du patrimoine et de placement

  1. Les prélèvements sociaux constituent des taxes perçues sur les revenus du patrimoine et de placement encaissés par les personnes physiques domiciliées en France. Destinés à financer la Sécurité sociale, les retraites et le revenu de solidarité active (RSA), ils sont exigibles lors de la perception de revenus spécifiques
  2. Patrimoine mobilier. On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus imposables: Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère : la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement... On entend par.
  3. Patrimoine immobilier. Le patrimoine immobilier du demandeur est supposé générer un revenu fictif égal à 50% de la valeur locative figurant sur l'avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation (80*% pour les terrains nus)
  4. Revenus du patrimoine et CSG déductible : mode d'emploi Pratique Fiche Pratique 0. La CSG payée sur les revenus du patrimoine est déductible à hauteur de 5,1%. Mais les règles en la.
  5. Un nouveau système qui se base sur les revenus et loyers fictifs. Le patrimoine du ménage allocataire sera inclut dans le calcul des APL dès lors qu'il dépasse 30.000 euros. Le mécanisme.

Many translated example sentences containing revenus du patrimoine - English-French dictionary and search engine for English translations 2° Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels visés à l'article R. 351-5 est pris en compte pour le calcul de l'aide. Ce patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel. Ils sont désormais exonérés des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, à compter de 2018. Pour les années antérieures, 2015, 2016 et 2017, ils peuvent réclamer une.

Lorsque vous percevez les revenus de votre patrimoine (dividendes d'actions, intérêts de livrets bancaires, revenus fonciers), vous vous acquittez de 17,2% au global au titre des prélèvements sociaux dont 9,2 % au titre de la CSG. Mais en application du II de l'article 154 quinquies du code général des impôts (CGI), la CSG assise sur certains de ces revenus est partiellement. Patrimoine immobilier bâti n'ayant pas produit des revenus retenus pour l'établissement de l'impôt au cours de l'avant-dernière année civile Valeur «Base » figurant sur le dernier avis d'imposition de la Taxe foncière des biens non loués (5) Patrimoine immobilier non bâti Valeur estimée des biens loués et non loués (4 Pour les revenus du patrimoine soumis, à compter du 1er janvier 2019, aux acomptes de prélèvements sociaux à la source (revenus fonciers, revenus relevant de la catégorie des BIC, BNC ou BA et non imposés aux prélèvements sociaux sur les revenus d'activité), la fraction de CSG afférente aux acomptes d'une année N est déductible du revenu imposable de la même année (N) Pour certains revenus du patrimoine imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu le montant des prélèvements sociaux est calculé à partir de la déclaration annuelle de revenus Avec un patrimoine estimé à 39.100 euros (20.000 euros de capitaux financiers productifs de revenus, 15.000 euros sur un livret A, et 4.100 euros en patrimoine non bâti, plus précisément un terrain..

Les taux de CSG sur les revenus du patrimoine et du capital. Si vous êtes résident français, vos revenus du patrimoine et du capital sont imposables de prélèvements sociaux, et ce même s'ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu ! Sont concernés les revenus suivants : Les revenus fonciers, Les revenus de capitaux mobiliers (dans certains cas de figure), Les rentes viagères que. Les revenus du patrimoine imposables. Page actualisée en octobre 2010. Au sommaire de cette page: - 1. Les revenus fonciers - 2. Les revenus mobiliers - 3. Déclaration des revenus patrimoniaux - 4. La Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) - 5. Le cas des sociétés civiles immobilières (SCI) En application de la doctrine fiscale, on peut donc distinguer trois régimes d'imposition.

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l

Revenus de patrimoine et de placements: 9,9 %: 6,8 %: Bon à savoir: le taux réduit de la CSG à 3,8 % pour les allocations chômages, les pensions de retraite et d'invalidité, et les allocations de préretraite s'applique si le revenu fiscal de référence de 2018 est compris entre 11 306 € et 14 780 € pour 1 part en 2020. En-dessous de 11 306 €, les revenus sont exonérés de CSG. Depuis le 1er janvier 2019, les frontaliers et anciens frontaliers non affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale (LAMal ou CMU) ne sont plus redevables de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Attention, le prélèvement de solidarité de 7.5% demeure. Pour les années antérieures, soit 2016 à 2017, le contentieux de la CSG-CRDS n'est.

Revenus de patrimoine (loyer perçu en tant que propriétaire par exemple) Pension alimentaire perçue (par contre une pension alimentaire versée n'est pas à déduire) Les revenus liés à des placements financiers : Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, PEE et assurance vi Les revenus du patrimoine des jeunes sont plus faibles que la moyenne. Ils n'ont pas des salaires leur permettant d'épargner beaucoup, n'ont pas eu le temps d'accumuler un patrimoine de rapport conséquent et n'ont pas encore hérité La fiscalité du patrimoine (ou fiscalité du capital) désigne l'ensemble des impôts et taxes portant sur le patrimoine des personnes physiques ou des personnes morales

Assurance vie, plan d'épargne en actions, revenus fonciers, dividendes,tous ces produits de placement et les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers, au fil du temps, se sont additionnés pour donner un total de 17,2 %. Compte tenu des réaffectations de recettes prévues par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, il est procédé à. Le taux de ce second acompte sera égal à 17,2 %, soit le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Un acompte mensuel ou trimestriel. L'acompte de prélèvements sociaux ainsi calculé sera divisé par 12 en cas de paiement mensuel, et par 4 en cas d'option pour un paiement trimestriel. Son montant s'ajoutera à l'acompte d. Pour 22% des personnes à très haut revenu, le patrimoine est la principale source de rentrée d'argent, devant les revenus du travail. Forcément, les très hauts revenus payent plus d'impôts. Selon.. Ce patrimoine, bien plus que les revenus, est très concentré entre les mains des plus aisés. Le même phénomène est d'ailleurs général dans les pays de l'OCDE : 40 % des ménages les. Sommaire. La notion de revenus du patrimoine; Les particularités de certaines associations; La notion de revenus du patrimoine. Les associations n'ont pas vocation à posséder des immeubles de rapport, sauf si ces locations entrent dans le cadre de leur objet social

En tant que résident fiscal français, vos revenus du patrimoine et de placement sont soumis aux prélèvements sociaux (PS), plus en détail : Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9%; Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%; Prélèvement social : 4,5%; Contribution additionnelle : 0,3%; Prélèvement de solidarité : 2%; En revanche, en tant que non. Le cautionnement représentant, au moment où il est souscrit, tout le patrimoine et trois années de revenus de la caution est disproportionné à ses biens et revenus. Et la banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouver. Une banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est prélevée sur les salaires, les dividendes, les revenus du patrimoine et de placement pour financer la Sécurité sociale. Elle complète la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) qui est prélevée sur les revenus bruts. Une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu, son taux varie de 3.8% à 6.8% e Revenus du patrimoine et de placement. Les prélèvements sociaux se composent de plusieurs taxes dont le montant total s'élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Les revenus du patrimoine.

Nos conseils pour que votre patrimoine vous génère des revenus après 60 ans. Publié le 12.08.2019 à 17h00 • Mis à jour le 13.08.2019 à 17h28. Passé la soixantaine, un événement majeur vient généralement déstabiliser un budget bien équilibré. Il s'agit bien sûr de la retraite, qui va amoindrir les ressources du foyer. Compléter ses revenus grâce à son capital s'avère. Le patrimoine de Johann et Lucie : comment diversifier nos revenus ? Gestion du patrimoine le 16/11/2017 à 09:39 . Lucie et Johann ne veulent pas dépendre uniquement de leur travail pour vivre. Lui, est travailleur indépendant et, elle, commerciale. Pour compléter leurs salaires, sans capital de départ, l'immobilier locatif à crédit. Le patrimoine net d'un agent désigne la valeur de ses actifs, moins ses dettes et les engagements financiers qu'il a contractés. Le patrimoine d'un individu peut être obtenu par héritage ou par accumulation de revenus salariaux et/ou non salariaux. Revenu et patrimoine sont liés. Avec des revenus, on peut acquérir des actifs qui sont. Les revenus du patrimoine individualisés soumis aux prélèvements sociaux (ex : locations meublées non professionnelles ou rubriques 5HY, 5IY, 5JY) seront pris en compte automatiquement. La déclaration pour l'impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI) Cette année la déclaration des revenus doit être accompagnée de la déclaration de fortune immobilière (formulaire 2042.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit de relever de 1,7 point la CSG applicable aux revenus des capitaux et du patrimoine. Cette majoration entraînera une hausse du taux global des prélèvements sociaux qui passeront ainsi de 15,5 à 17,2 %, si le texte est.. Ces revenus sont soumis à cotisations et contributions sociales lorsqu'ils dépassent 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant. Le montant à prendre en compte correspond aux dividendes bruts perçus par le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par ses enfants mineurs non émancipés, sauf s'ils les déclarent eux. La déduction d'impôt CSG calculée sur les revenus 2018 et payée en 2019. Sur le montant de vos revenus, il vous est possible de déduire la contribution sociale généralisées (CSG), payée en 2018. La CSG est une charge calculée sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.. En plus de ces charges, vous pouvez déduire les montants relatifs aux

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine

Les revenus et le patrimoine des ménages - INSE

Si le patrimoine global est supérieur à 30.000 euros, un revenu théorique va être calculé puis ajouté aux ressources du foyer, ce qui, mécaniquement, va se répercuter sur le montant des. JANVIER 2020 : Dégrèvement total pour les revenus 2016 et 2017 ! A l'instar des années précédentes, en 2019, le GTE a accompagné ses membres en contestation des prélèvements sociaux effectués sur leurs revenus du patrimoine au motif que les frontaliers ne relevant pas du système de sécurité sociale français n'ont pas à le financer

CSG déductible : mode d'emploi pour les revenus du patrimoine

Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Revenus du patrimoine, Author: Gaëtan Morvan, Length: 42 pages, Published: 2011-02-0 L'imposition des revenus du patrimoine est souvent pointée du doigt en France pour son niveau élevé. L'Hexagone n'est pourtant pas une exception Les inégalités du patrimoine sont également la conséquence de celles portant sur les revenus ainsi que celles liées aux successions. Le revenu national par adulte a été multiplié par plus de 7 de 1900 à 2019 passant de 5 000 à plus de 35 000 euros Des contribuables ont découvert avec surprise qu'en 2018, la hausse de la CSG s'appliquera « rétroactivement » aux plus-values mobilières et aux autres revenus du patrimoine de 2017. Une contestation apparaît possible s'agissant des plus-values

Déclarer ses revenus au service des impôts, c'est en même

Les patrimoines des ménages diffèrent tant par leurs montants que par leurs structures.Du point de vue du montant moyen de leur patrimoine net, on peut distinguer trois grands groupes de catégories sociales (tabl. 2) :- Celles dont le patrimoine est modeste, inférieur (quelquefois de la moitié) ou tout au plus égal au patrimoine moyen les revenus du capital (du patrimoine) Tout le monde peut percevoir des revenus du capital. Il s'agit de l'ensemble des avoirs d'un individu (compte, maison) Bonne journée ! Répondre. Ces articles pourraient vous intéresser. L'Offre et la Demande Réagissent en Fonction du Prix. La demande est une fonction décroissante du prix ce qui signifie que lorsque le prix augmente alors. Le patrimoine entretient un lien intime avec le revenu ; Il existe des bonnes pratiques pour faire croître son patrimoine. Entre 1998 et 2015, le patrimoine des français a doublé passant d'un patrimoine brut médian de 79 000 euros à 158 000 euros

Les inégalités de revenus entre les DOM et la métropole

CSG sur les revenus et plus-values du patrimoine - Droit

Par revenus du patrimoine, on entend les revenus fonciers, les rentes viagères, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values mobilières, et les plus-values immobilières. Les revenus de l'année 2016 seront couverts par la prescription après le 31 décembre 2019 Les ménages sont classés par ordre croissant de revenus ou des patrimoines, on les divise en groupes de taille égale (10% des ménages pour les déciles, 20% pour les quintiles, 25 % pour les quartiles, 1 % pour les centiles) Les revenus et le patrimoine des ménages (Insee) Lien externe ; 0 commentaire. Commenter * * Quiz La pension de réversion. Calculateurs Calculateur de niveau de vie. Rendez-vous de l'épargne. Dans le cadre de la stratégie nationale d'éducation financière du public, des « Rendez-vous de l'épargne » sont organisés sur tout le territoire de septembre à novembre 2020.. Les revenus mixtes des entrepreneurs individuels, artisans et professions libérales, sont inclus dans le revenu primaire des ménages parce que ces entrepreneurs individuels apportent à la fois leur travail et leur capital. Viennent enfin les revenus de la propriété, revenus fonciers, dividendes etc

CSG et CRDS, comment ça fonctionne ? economie

Le barème est progressif*, commençant à 0,55 % pour les patrimoines inférieurs à 1,18 million d'euros et montant progressivement à 1 % pour les patrimoines entre 2,3 et 3,6 millions pour atteindre le taux marginal supérieur de 1,8 % pour les patrimoines supérieurs à 15,2 millions d'euros Le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine vont passer de 15,5 % à 17,2 % Mark Lennihan / AP A compter du 1 er janvier 2018, la contribution sociale généralisée.. Revenus du patrimoine par ménage en 1979, selon l'âge du chef de ménage chef a entre 26 et 35 ans (tableau 3). Pour ces deux groupes d'âge extrêmes, la part des revenus du patrimoine dans le revenu total passe de 1 % à 12 % Quels revenus pour être riche ? À partir de quels revenus et de quel patrimoine est-on considéré comme riche en France ? Qu'est-ce que cela implique ? Les réponses à ces questions sont probablement aussi nombreuses qu'il existe de Français

Les inégalités de patrimoine (ou de revenus) aux USA sont le reflet des différences ethnico-culturelles. On aurait plus ou moins le même graphique (je suppose puisque je n'ai pas de graphique) si on prenait du plus pauvre au plus riche : les noirs, les latinos, puis les WASP. Et je suis prêt à parier que le fossé s'amplifie avec le temps. C'est normal, chaque segment de population. « 2° Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels visés à l'article R. 351-5 est pris en compte pour le calcul de l'aide une aide de la Fondation du patrimoine (au minimum 2% des travaux réalisés) ; une aide fiscale : déduction de l'impôt sur le revenu des travaux réalisés ; selon les régions, une aide des collectivités (régions, départements, communes et intercommunalités) ; l'organisation d'une collecte de dons, selon le potentiel du site

Revenus du patrimoine et de placement : comment s

Le revenu est un flux de valeur reçu pendant une période. La valeur du patrimoine d'une personne à une date donnée c'est la valeur du stock d 'actifs réels ou monétaires qu'elle possède à cette date. Dans le langage usuel, le patrimoine c'est la richesse Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, supprimant le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur taxation, ne devrait pas voir le jour en France avant 2010. Les salaires et les pensions seraient concernés, à l'exception de ceux des travailleurs indépendants et des revenus de l'épargne du patrimoine.Les revenus concernés seraient, dans un premier temps, les.

PatrimoinehistoireLe système de retraite : fonctionnement, limites et

Le gestionnaire de patrimoine intervient le plus souvent auprès de clients qui disposent d'un capital relativement conséquent. En effet, pour les clients moins fortunés ce rôle est assuré par le conseiller financier. Le gestionnaire du patrimoine effectue dans un premier temps un bilan patrimonial et fiscal de son client : liquidités disponibles et placements en cours (assurance vie, PEA. Revenus du patrimoine exonérés de CSG et CRDS. À compter de l'imposition des revenus de l'année 2018, les personnes qui relèvent d'un régime d'assurance maladie d'un État de l'Espace économique européen ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS dues au titre des. Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :. Par Admin (2020-09-08 11:42:56) : La case 6DE ne correspond qu'à la CSG déductible payée sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers notamment). Pour les revenus du travail, la CSG est déjà déduite du revenu imposable : elle n'a donc pas à être inscrite sur la déclaration de revenus

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