Compte administratif 2016 - rapport de présentation Ce jeu de données provient d'un service public certifié Ce document est un rapport textuel sur le compte administratif 2016 présenté au conseil municipal de la Ville de Meudon le 19 juin 2017 par le maire-adjoint délégué aux finances et rapporteur du budget, Christophe Scheuer Le rapport de présentation du Compte Administratif 2017 présente en première partie les réalisations du budget 2017 et les variations par comparaison aux exercices précédents pour le budget principal et pour les budgets annexes. Cette partie est complétée par une présentation consolidée du budget de la Ville Rapport de présentation du compte administratif 2016 L'examen du compte administratif a pour objectif de présenter les équilibres financiers de la collectivité et de dresser le bilan des réalisations de Montpellier Méditerranée Métropole pour l'exercice écoulé. L'année 2016 marque un cap nouveau pour la Métropole, un an après sa création, car elle traduit le passage en. D.A.F. Page 1 18/07/2016 !!!!! COMPTE'ADMINISTRATIF'2015' ' RAPPORTDE'PRESENTATION' '!!! Introduction!!!! I-!Section!de!fonctionnement
Rapport de présentation CA2017 - La Fare les Oliviers - Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens. Rapport de présentation CA 2019 - BP 2020 2/43 Préambule Ce rapport présente l'analyse du compte administratif 2019 et les propositions du budget primitif 2020. Comme l'année précédente, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l'ensemble des budgets vous sont présentés pour examen et vote avant le budget primitif Compte administratif 2016 - Rapport de présentation 3 INTRODUCTION Face à la baisse des dotations de l'Etat, la Mairie a fait le choix d'une stratégie volontaire, qui consiste à conserver un niveau d'autofinancement élevé pour continuer à investir, sans augmenter les impôts, et préserver ainsi le pouvoir d'achat des Orléanais
RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 PREAMBULE Le vote du compte administratif 2014 termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution budgétaire de l'année. Il a été précédé par un débat d'orientation budgétaire (18 octobre 2013), le vote des budgets primitifs 2014 (13 décembre 2013) et de décisions modificatives ( 3 juillet, 3 octobre et 13 novembre. Compte Administratif 2017 Rapport de présentation 7 l'attribution de compensation 2017 versée aux communes a été réduite du montant de ces dépenses. Espaces publics (propreté, en 2017, le personnel est reste communal et payé par les communes sur leurs budgets (san
Le compte administratif 2018 du budget principal montre un taux élevé d'exécution par rapport aux inscriptions budgétaires: 96% des crédits de dépenses courantes ont été consommés (soit 168M€) Le rapport de réunion sert alors de référence quant au déroulement et productions issus lors de ladite réunion. Pour ne rien oublier, il est conseillé de rédiger ce compte-rendu immédiatement après la clôture . Certains en font une ébauche avant la phase de conclusion et peaufinent au fur et à mesure. De même, le compte-rendu de réunion doit être diffusé sans délai auprès des. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 RAPPORT DE PRESENTATION . VERSO PAGE DE GARDE POUR IMPRESSION. Page SECTION DE FONCTIONNEMENT I - Les Dépenses réelles de Fonctionnement 1 II - Les Recettes Réelles de Fonctionnement 2 SECTION D'INVESTISSEMENT 3 IV - Les Recettes Réelles d'Investissement 4 LE RESULTAT - L'AUTOFINANCEMENT V - Le résultat 2018 5 VI - L'autofinancement 5 DETTE DE LA VILLE VII.
documents constitutifs de leur compte administratif de l'année précédente (cadre de présentation, rapport du directeur et annexes réglementaires). En application de l'arrêté du 5 septembre 20131 relatif à la transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux, les comptes administratifs sont désormais déposés. RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 PREAMBULE Le vote du compte administratif 2016 te mine le cycle annuel budgétaie et etace l'exécution budgétaie de l'année. Il a été pécédé pa un débat d'oientation budgétaie (10/12/2015), le vote des budgets primitifs 2016 (5/02/2016) et de décisions modificatives ( 24/06/2016, 3/10/2016 et 8/12/2016). Les documents. Rapport de présentation des résultats du compte administratif 2016 à 2019 Ce jeu de données provient d'un service public certifié Rapport de présentation des résultats du compte administratif ainsi que le rapport financier qui lui est annexé Exemples de rapport : Monsieur le directeur général, Par note No 3, vous m'avez demandé un rapport sur l'activité de Melle ELGHMARI AMINA, la représentante de notre société
Le rapport financier est un outil de présentation des comptes de l'établissement. Il s'agit d'un document de synthèse qui rend compte de la gestion et de la situation de l'établissement pendant l'exercice écoulé : Exposé de la situation durant l'exercice écoulé, Evolution prévisible de la situation de l'établissement, Événements importants survenus postérieurement à la date de. CA 2014 - rapport de présentation - page 4 BUDGET PRINCIPAL Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution budgétaire de l'année. Ainsi, le compte administratif 2013 du budget principal a été précédé par : le débat d'orientation budgétaire tenu le 29 novembre 2012 compte administratif 2018 depuis 2016, il est fait obligation dans les communes de plus de 10 000 habitants de prÉsenter un rapport de synthÈse relatif au compte en complÉment de la dÉlibÉration soumise À approbation du conseil municipal. 'estce rapport qui vous est prÉsentÉ dans les pages qui suivent. 2. budget total 2018 phases budgetaires depenses recettes budget primitif 27 019.
Rapport de présentation du CA 2018 4 INTRODUCTION Le compte administratif rend compte de l'exécution budgétaire de l'année écoulée et détermine le résultat d'exécution pour la section de fonctionnement et d'investissement. D'une manière générale, le résultat du Compte administratif 2018 est excédentaire en Fonctionnement et déficitaire en Investissement. La priorité. Le présent rapport de présentation accompagne les documents budgétaires officiels que sont le compte administratif et le compte de gestion. Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la ville émises entre le 1er janvier et 31 décembre 2015. Il présente également les résultats comptables. Le rapport de présentation, joint au projet de délibération sur le vote du Compte administratif et au rapport technique, détaille, à l'aide des tableaux de synthèse annexés et des différents commentaires, l'état des réalisations chapitre par chapitre, présentant ainsi une analyse budgétaire et financière rétrospective couvrant la période 2014-2017. Cette étude des. Rapport de présentation- Comptes administratifs 2018 2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 Préambule Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution budgétaire de l'année. Ainsi, le compte administratif 2018 du budget principal et des budgets annexes a été précédé par : Le vote des budgets assainissement, SPANC, eau et déchets le 21 décembre 2017 le. de l'évolution plus favorable des produits de fonctionnement par rapport aux charges. En intégrant le résultat reporté de 2016, ce résultat ressort à 5 959 K€. La section d'investissement dégageant un solde négatif de 3 662 K€ (après prise en compte des restes à réaliser), le solde disponible de fin d'exercice est de 2 297 K€
RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 1 . I. Le vote du compte administratif a. Définition b. Procédure d'adoption II. Présentation des équilibres budgétaires et financiers a. La section de fonctionnement • Les dépenses • Les recettes b. La section d'investissement • Les dépenses • Les recettes c. La capacité d'autofinancement et la capacité de. présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. D'autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond. Le compte administratif Présentation de l'étude et modèles. Les ESMS concernés par le compte administratif. Guide pratique et synthétique d'utilisation du Compte administratif . 1. Le délai et mode de transmission. 2. Le contenu du CA. 3. Un enjeu majeur : la détermination et l'affectation du résultat. 4. Les indicateurs sociaux et médico-sociaux. 5. Le rapport d'activité Le compte. Compte rendu / Relevé de décsions; Présentation ppt; Maquette du Budget Primitif 2018; Règlement intérieur - COMITÉ SYNDICAL DU 28/03/2018. Compte rendu / relevé de décsions; Présentation ppt; Maquette compte administratif 2017; Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018 - COMITÉ SYNDICAL DU 07/02/2018. Compte rendu / rélévé de décisions; Syndicat Mixte de Gestion et d. RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Conformément aux dispositions des articles L. 1612-12 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Président après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par.
4 Le compte administratif est dressé annuellement en conformité avec le compte de gestion du trésorier municipal et l'aticle L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales.1 Le compte administratif 2014 est établi sur la base des réalisations constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 (journée complémentaire incluse) au regard COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - RAPPORT DE PRESENTATION Le Compte administratif 2017 retrace l'intégralité des opérations effectuées sur le budget général de la Collectivité et rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il permet de constater les résultat Le rapport sur le compte financier de l'exercice est la pièce n° 9 lorsqu'il est commun à l'ordonnateur et à l'agent comptable ; il s'accompagne de la pièce 9bis lorsque le rapport du comptable est disjoint de celui de l'ordonnateur. Il n'y a pas de modèle de contenu fourni par l'instruction codificatrice M9-6, mais des précisions sont cependant apportées à la rubrique. Rapport d'Orientations Budgétaires 2020. Budget primitif 2020 - Note de présentation. Commune. Compte administratif 2019. Délibération - Affectation du résultat. Délibération. Budget supplémentaire 2020. Délibération. Budget primitif 2020 . Délibération. Théâtre. Compte administratif 2019. Délibération. Budget supplémentaire 2020. Délibération. Budget primitif 2020.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M4 et M49). Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution budgétaire de Sur la base d'un vrai rapport de stage réalisé par un étudiant en droit, nous avons supprimé toutes les mentions précises en rapport avec l'entreprise, son secteur et les missions pour vous.
Rapport de présentation Compte administratif 2016 2 Aux termes de l'article L. 2313-1-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin d'en saisir les enjeux. C.A. 2016 BUDGET PRINCIPAL 1/ FONCTIONNEMEN Note de présentation du compte administratif 2018 (Selon les dispositions de l'article L 2313-1 du CGCT modifié par l'article 107 de la loi NOTRé RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Compte Administratif retrace, à l'issue de la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par l'Ordonnateur (Maire) de la collectivité, tant en dépenses qu'en recettes et dans la limite des autorisations données par le Conseil Municipal. Conformément à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, le. l'administration et les services publics.C'est le croisement de ces différentes données qui nous a permis de concevoir ce guide. Sachez par ailleurs que vous n'avez pas entre les mains ou devant les yeux un produit désincarné.Car élabore
Rapport de présentation Compte administratif 2015 1 . 4 307 614 € Recettes d'ordre 30 222 293 € 2014 : 29 434 215 € Dépenses réelles 34 526 018 35 612 789 € 2014 : 35 133 606 € Recettes réelles 6 923 952 € 2014 : 15 917 177 € Dépenses réelles ( y compris solde 43 482 953 € €42 118 498 RECETTES DEPENSES dont résultat antérieur reporté 2 064 677 € 2 897 911 €. de l'évolution plus favorable des produits de fonctionnement par rapport aux charges. En intégrant le résultat reporté de 2017, ce résultat ressort à 6 487 K€. La section d'investissement dégageant un solde négatif de 4 523 K€ (après prise en compte des restes à réaliser), le solde disponible de fin d'exercice est de 1 963 K€ Compte administratif 2015 - Rapport de présentation Commune de Lacanau 1 Comptes administratifs 2015 Rapport de présentation . Avant de délibérer sur les prévisions relatives au prochain exercice 2016, il convient préalablement d'analyser les résultats de l'exercice 2015. En effet, la comparaison du compte administratif 2015 avec les comptes administratifs des exercices. Rapport de présentation du Compte Administratif 2015 et d'évaluation du Projet de Ville Conseil Municipal du 27 juin 2016. 1 Michel DUFRAISSE Adjoint aux finances Laurent HÉNART Maire de Nancy Dans le contexte contraint de baisse des dotations de l'État et des obligations nouvelles - telles que les nouveaux rythmes scolaires - décidées sans compensation, la Ville de Nancy est.
Rapport de présentation Compte Administratif 2015 Conseil Municipal du 30 mai 2016 -2- Introduction A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, l'ordonnateur doit établir le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif est un document. Ville de Saint-Priest Page 1 CA 2018 RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2019 . Ville de Saint-Priest Page 2 CA 2018 Table des matières I. Un budget 2018 qui conforte les choix de gestion de la municipalité.. 3 1. Des investissements dont le niveau conséquent en forte croissance traduit la réalisation des projets..... 3 2. Un soutien sans.
Mairie > Présentation de Fécamp Les Rapport d'Orientations Budgétaires et documents budgétaires. Documents consultables en ligne. ANNÉE 2019. Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 - Présentation . ROB 2019 Presentation. Lire plus de publications sur Calaméo. Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019. Rob 2019. Lire plus de publications sur Calaméo. Budget Primitif 2019. Compte Administratif 2016 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 2 Préambule Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M4 et M49) • Le rapport rend compte : - De l'exécution budgétaire en regard du budget adopté, voire modifié par le CA et des objectifs assignés par l'autorité académique et la collectivité territoriale. - Il explicite les différences entre les prévisions budgétaires et leur exécution, par service, éventuellement, par domaine et activité L'introduction sera courte, soit d'une quinzaine de lignes, et aura pour objectif de présenter clairement le sujet et d'annoncer le plan et les divisions liées au développement en partie et sous parties. Attention, il ne s'agit pas de répondre au sujet. C'est un élément très important de votre rapport car il s'agit du premier contact avec votre lecteur qui doit.
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 FOO-Finances-Direction/Budgets divers/Rapport CA.CDR. Généré(s) par Océ Doc Works (Adobe® Normalizer Rapport de présentation COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE - Location des parkings . COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DE LOCATION DES PARKINGS. Il comporte deux sections. La section d'exploitation et la section d'investissement dont les exécutions s'inscrivent dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M4. Cette instruction s. Petit guide de survie pour donner rapidement à votre patron un rapport détaillé et bien rédigé. Si votre patron vous demande un rapport, c'est qu'il a besoin d'informations supplémentaires pour le guider dans sa prise de décision. Il pourrait, par exemple, vouloir connaître le niveau général de satisfaction par rapports à. I) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes totales de fonctionnement rØalisØes, en 2013, s'ØlŁvent à 204,6 M•, en hausse de 0,29% (+0,6 M•) par rapport à 2012. En revanche, les recettes rØelles de cette mŒme section (199,3 M•) progressent de +2,22% (+4,3 M•) entre les deux exercices en rapport avec la baisse des mouvements comptables d'ordre (5,3 M• en 2013 contre 9,1.
RAPPORT DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 . Le compte administratif traduit les réalisations menées par la Commune tant en fonctionnement qu'en investissement. Il donne aussi des indications sur sa santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs. I - SECTION DE FONCTIONNEMENT . DEPENSES . Les dépenses réelles de fonctionnement baissent. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 . Rapport de présentation . 2 . SOMMAIRE 1 ANALYSE FINANCIERE DU BUDGET PRINCIPAL.. 5 1.1 Les résultats budgétaires 2016..... 5 1.1.1 Vue d'ensemble par section..... 5 1.1.2 Tableaux d'exécution budgétaire par chapitre.. 6 1.1.2.1 Section de fonctionnement.. 6 1.1.2.2 Section d'investissement.. 7 1.1.3 Les domaines d'intervention en. La présentation du compte administratif tient compte uniquement des dépenses réelles, hors opérations d'ordre et de refinancement de la dette. Exceptionnellement, les opérations de refinancement de la dette ont un impact sur la formation du résultat, présenté en fin du présent rapport. Le tableau suivant récapitule les principales tendances constatées au compte administratif 2012. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - VUE GENERALE Comme chaque année, le vote du Compte Administratif, devant intervenir avant le 30 juin, vient marquer l'arrêt officiel des comptes de l'exercice passé. C'est notamment à cette occasion qu'il convient d'arrêter les résultats. Pour l'année 2014, ils sont les suivants : → Budget Vill
1 Rapport de présentation du compte administratif 2016 L'examen du compte administratif a pour objectif de présenter les équilibres financiers de la collectivité et de dresser le bilan des réalisations de Montpellier Méditerranée Métropole pour l'exercice écoulé. L'année 2016 marque un cap nouveau pour la Métropole, un an après sa création, car elle traduit le passage en. RAPPORT DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le compte administratif traduit les réalisations menées par la Commune tant en fonctionnement qu'en investissement. Il donne aussi des indications sur sa santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs. 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 4.12%. Rapport de présentation du compte administratif Annexe des projets de délibération relatifs aux comptes administratifs Le Compte Administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et recettes (titres) effectuées par la collectivité su un execice donné. Il pemet d'app écie la éalisation et la gestion effective du budget voté et constitue un aêté des comptes de l'Odonnateu. Le. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Rapport de présentation Conseil Municipal - 24 juin 2019 . 2 LE RESULTAT GLOBAL (1) Le compte administratif 2018 est marqué par la grande nouveauté que représente la contractualisation avec l'Etat, avec un plafond de dépenses de fonctionnement à ne pas dépasser. En Juin 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur ce dispositif de contractualisation en s.
Cliquez sur le lien ci-dessus pour télécharger la présentation du BP 2018 selon l'article L.2323-1 CGCT( format PDF) Rapport du Compte administratif 2018 Cliquez sur le lien ci-dessus pour télécharger le rapport du CA 2018 (format PDF) Annexe bilan du Compte administratif 2018- partie 1 Cliquez sur le lien ci-dessus pour télécharger l'annexe bilan du CA 2018 partie 1 (format PDF. cadre de présentation, rapport du directeur, bilan financier, annexes réglementaires, rapport d'activité des CAMSP et des CMPP, En ce qui concerne les cadres de présentation des comptes administratifs, il convient d'utiliser les fichiers type fournis par la CNSA, fichiers dits normalisés. Il existe 4 fichiers normalisés : -CRCA-PH-SSIAD-2015-01_2020.xls : https://www.cnsa.fr. Le rapport est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivant la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le. III.3. La procédure en cas de rejet du compte administratif.. 29 IV. Les effets de la saisine de la CRC..... 30 IV.1. Suspension de l'exécution du budget transmis..... 30 IV.2. Suspension des pouvoirs de l'assemblée délibérante..... 31 CHAPITRE 4. L'INSCRIPTION ET LE MANDATEMENT D'OFFICE DES DEPENSES OBLIGATOIRES..... 32 I. Le principe.. 32 I.1. La notion de dépense. Principaux points du rapport de gestion. Des activités en matière de R&D (recherche et développement) aux délais de paiement des fournisseurs, le rapport de gestion est un check-up qui passe en revue les points vitaux de l'exercice clos. Les informations contenues dans le rapport de gestion sont détaillées à l'article L. 225-100-1 du Code de commerce (issu de l'ordonnance n° 2017.
Rapport de fin de stage en secrétariat bureautique pdf introduction au cours de deuxiè rapport de stage rapport de stage présentation de la province de khouribga ? situation géographique : la province de khouribga a été crée le 11 juillet 1967, cette création a été lié à l'existence des plus important centre national de l'extraction des phosphates, ce qui encouragé une. RAPPORT DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET PRINCIPAL Le présent document est établi en application de l'article L 2313-1 du code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRE du 17 août 2015. Il prévoit que « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et.
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD Conformément aux dispositions combinées des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Président après transmission, au plus tard le 1er juin. RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 L e co mp t e a d mi n i st ra t i f t e rmi n e l e cycl e b u d g é t a i re a n n u e l RAPPORT DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL Le présent document est établi en application de l'article L 2313-1 du code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRE du 17 août 2015. Il prévoit que « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) le bilan comptable de la collectivité, qui. RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d'Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne . Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d'avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m'est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier les personnes qui ont. Budget primitif, compte administratif, subventions accordées. Tous les chiffres du budget de la Ville de Grenoble COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL VILLE 2016 NOTE DE PRESENTATION La Loi du 17 août 2015 prévoit à l'article 98 codifié, article L.2313-1 du Cgct, qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux RAPPORT DE GESTION DU ONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 30 septembre 2018 . Rapport de gestion au 30 septembre 2018 2 POULAILLON Société Anonyme à onseil d'Administration Au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim 493 311 435 R.C.S. Mulhouse 2007 B 19 Mesdames, Messieurs, Conformément à.
Rapport de présentation au conseil ccommunautaire du 8 avril 2019 Compte Administratif 2018 & Budget primitif 2019 Table des matières Avant-propos..... 2 Le compte administratif & compte de gestion 2 Budget Primitif 2 Affectation du résultat 2018.. 3 I - Le Budget Principal :.. 4 1.1 - Les dépenses de fonctionnement 4 1.2- Les recettes de fonctionnement 29 1.3 - La. Rapport de présentation du Compte Administratif - Commune KERGRIST - Année 2016 1/14 COMMUNE DE KERGRIST RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE - ANNEE 2016 Tous les montants sont des montants TTC. SECTION DE FONCTIONNEMENT I. FONCTIONNEMENT A. Dépenses Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à 395 208.66 €. (En comparaison en 2010 : 400 947.30.
Un rapport de présentation doit obligatoirement être établi pour les marchés publics et les systèmes d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au JORF, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur renonce à la conclusion du marché public en abandonnant la procédure ou en renonçant à mettre en place un.
